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1 - Prix
Les prix s'entendent, départ plate-forme en Francs Français hors taxes, TVA en sus, au taux en vigueur à la date de la facturation. Transport gratuit pour toute commande à partir de 2000 Francs
hors taxes sur la France métropolitaine. Participation forfaitaire par expédition de 100 Francs
hors taxes pour toute commande inférieure à 2000 F ht.
2 - Commande
Centrale Directe s'engage à traiter et à expédier la commande le jour même, et ce quelle que soit son importance ou sa destination, si la commande est réceptionnée avant 12h tous les jours (du lundi au vendredi).
3 - Livraison et transport
La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel ou des marchandises par le transporteur au départ de Centrale Directe. Avaries de transport : la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode d'expédition. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications à l'arrivée et ouvrir sans délai tous les colis en présence du livreur qui doit attendre. En cas de perte ou d'avarie, exercer dans les délais réglementaires tous recours contre le transporteur et en informer Centrale Directe (fax du bordereau) qui pourra ainsi confirmer les réserves. Centrale Directe dégage toute responsabilité concernant le non respect des délais de transport annoncés si ce retard ne lui est pas imputable.
4 - Conditions de règlement
Le règlement des commandes se fait comptant à la livraison par chèque ou en espèces au transporteur sans frais supplémentaires. Suite aux premières commandes Centrale Directe pourra vous proposer un règlement à 30 jours fin de mois avec règlement direct de banque à banque sous réserve d'acceptation de votre demande d'ouverture de compte. Aucun escompte pour règlement anticipé n'est consenti. Pour les clients ayant obtenu une ouverture de compte, le non respect de l'une quelconque des échéances fixées entraîne, de plein droit, la déchéance du terme. La totalité des sommes alors dues devient immédiatement exigible. Centrale Directe ne pourra procéder à de nouvelles livraisons que contre remboursement. Les pénalités applicables en cas de règlement intervenu après la date de paiement figurant sur la facture, seront d'une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur majoré d'une somme forfaitaire de 300 F. Ceci ne peut nuire à l'exigibilité immédiate des dites factures. En cas d'action contentieuse il sera appliqué, à titre de clause pénale, une indemnité de 20% sur les sommes restant dûes. En cas de retard de paiement, Centrale Directe se réserve le droit de suspendre l'exécution des commandes en cours.
5 - Satisfait ou remboursé
Centrale Directe s'engage à échanger ou rembourser le ou les produits non entamés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Les produits doivent
être retournés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de leur livraison et dans leur emballage d'origine. La marchandise sera récupérée par un transporteur de Centrale Directe sans aucun frais pour l'acheteur. Le remboursement sera effectué par chèque après réception et contrôle des produits par Centrale Directe. Le remboursement de ces produits ne doit modifier en rien, le règlement du montant total de la facture concernée par cette garantie, ni sa date d'échéance.
6 - Clause de garantie
Toutes les marchandises sont vendues avec garantie du fournisseur pour un usage exclusivement professionnel et pour une utilisation dans les règles de l'art avec un respect absolu des données techniques et des consignes de sécurité. Les utilisateurs doivent s'assurer avant de mettre en œuvre, un produit ou un matériel, qu'il convient exactement à son emploi. Pour les matériels, celle-ci est, en général, strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses et sans responsabilité des accidents de personnes ou de choses pouvant en résulter. Les matériels ne peuvent pas être acceptés en garantie pour, par exemple : un mauvais branchement effectué par l'acheteur ou une autre personne, une utilisation inadaptée, un démontage, un défaut d'entretien.
7 - Réserve de propriété
Toutes nos ventes sont soumises à l'article 65 de la loi du 13 Juillet 1967, complété par la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980. Nos matériels et produits sont vendus avec réserve des transferts de propriété. Ils resteront donc notre propriété jusqu'au paiement complet et jusque là, se trouveront en dépôt chez l'acheteur à la charge et aux risques de ce dernier. La présente clause doit être considérée comme de rigueur, faute de quoi, la vente n'aurait pas été consentie. Du fait de la conclusion du marché, notre acheteur est réputé avoir accepté la présente clause. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. L'acceptation de règlement ne fait ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
8 - Généralités
Notre catalogue ne constitue pas des offres fermes des produits ou services qu'il représente, décrit ou énumère. Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des changements à ce catalogue par modification, remplacement, adjonction ou suppression. Ces dispositions n'étant prises par Centrale Directe que contrainte par la politique des fournisseurs ou dans l'intérêt de ses clients.
Important : l'utilisation de tous les produits distribués par Centrale Directe est strictement réservée à l'usage des professionnels et en aucun cas destinée à la vente au grand public.
9 - Juridiction
En cas de contestation, le tribunal de commerce du lieu du siège social de
Centrale Directe est la seule juridiction compétente.
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